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La Règlementation française
Inscription des variétés
En France l’utilisation de variétés de vigne repose sur deux procédures distinctes :
- l’inscription au catalogue national ou d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, qui encadre la multiplication et la distribution du matériel végétal.
- l’admission au classement vitivinicole qui permet la commercialisation des produits issus de la vigne
L’inscription d’une variété au catalogue se fait par arrêté du Ministère de l’Agriculture, sur avis d’un comité consultatif : le CTPS (Comité Technique Permanent de Sélection) s’appuyant sur 3 éléments :
- l’essai VATE : évaluation de la « Valeur Agronomique Technologique et Environnementale », réalisé sur 2 sites au minimum pour une durée de 5 à 7 ans, il renseigne des qualités agronomiques, environnementales et technologiques des obtentions.
- la DHS : « Distinction, Homogénéité, Stabilité » : c’est la description des caractères phénologiques et morphologiques de la plante afin de déterminer son identité.
- le nom de la variété, celui-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur.
12 nouveaux cépages résistants (suisses et allemands) ont été intégrés au classement français des variétés de vigne à raisin de cuve (Arrêté du 19 avril 2017) :
- 8 cépages blancs : Cabernet Blanc, Bronner, Johanniter, Muscaris, Saphira, Solaris, Soreli, Souvignier Gris.
- 4 cépages rouges : Monarch, Cabernet Cortis, Pinotin, Prior.
Des restrictions d’étiquetage sont à prévoir pour les vins issus de ces cépages.
Le 29 septembre dernier lors de sa réunion le CTPS :
- A donné son avis favorable pour le classement immédiat et définitif de 4 cépages : Muscaris B, Souvignier G, Monarch N, et Prior N.
- 7 variétés ont été proposées au classement temporaire : Bronner B, Johanniter B, SolarisB, Saphira B, Cabertin N, Pinotin N, et Divico N,
- 3 variétés ont bénéficié d'un avis potentiellement favorable dans la mesure où les noms de ces cépages seront modifiés : Cabernet B, Cabernet Cortis N et Cabernet Jura N
- 4 variétés de l'Inra en cours de demande d'inscription au catalogue (essai VATE), ont également reçu un avis favorable.
Cela dit cet avis reste consultatif, c'est maintenant au tour du Ministère de le valider.
Planter des cépages non inscrits
Le cas de l’expérimentation
Jusqu’au 30 décembre 2015, il était autorisé de planter des cépages résistants dans le cadre de l’expérimentation. En effet seul l’article 81 du règlement 1308/2013 régissait l’expérimentation en France. Il était donc possible de planter sans rendre de compte dans un pur but expérimental, c’est grâce à cet article qu’ont été réalisées les plantations de cépages résistants ces dernières années.
Planter aujourd’hui, c’est compliqué …
Le 30 décembre 2015 ont été publiés au journal officiel des décrets et des arrêtés encadrant l’expérimentation de nouveaux cépages.
3 options pour les viticulteurs :
- Le classement d’urgence a été demandé par les syndicats viticoles début 2016. 25 cépages résistants sont concernés : Saphira, Bronner, Johanniter, Muscaris, Solaris, Souvignier Gris, Cabernet Cortis, Monarch, Prior, Cabernet Blanc, Cabertin, Pinotin, Cabernet Jura ou Juval, Divico, Sauvignon Kretos, Fleurtai, Julius, Soreli, Cabernet Volos, Merlot Khantus, Merlot Khorus, Cabernet noir, Sauvignon Nepis, Sauvignon Rytos, Cabernet Eidos. Nous espérons la classification rapide de ces cépages, permettant la plantation dès l’automne 2016 dans la mesure où des plants seraient disponibles.
- Il reste possible de planter via des procédures d’inscription au catalogue et classement. La plantation rentre alors dans le cadre de l’expérimentation définie par les articles mentionnés ci-dessus. Le cadre administratif est lourd et les restrictions importantes (maximum d’1ha/site et 20 ha/bassin viticole, encadrement par des organismes définis,…).
- La troisième solution serait de planter sous le couvert de l’association, si cette dernière est reconnue organisme officiel dont l’objet est l’expérimentation visant l’amélioration des connaissances techniques des productions viticoles.
PIWI France au soutien de cette nouvelle viticulture
Suite à ces évènements, des vignerons de toutes les régions de France impliqués dans la plantation de cépages résistants, ont décidé de créer l’association PIWI France. Outre l’échange d’expérience, la promotion des vins, et la formation, le but est de peser sur les décisions règlementaires. Pour amplifier ces objectifs, l’association est évidemment reliée à PIWI international qui œuvre aujourd’hui avec succès dans les autres pays européens notamment l’Allemagne et l’Autriche.